Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1984 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de coordination institué par le décret n° 73-172 du 21 février 1973)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 1984 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de coordination institué par le décret n° 73-172 du 21 février 1973)
Le comité de coordination chargé d'examiner les problèmes concernant les services communs d'intérêt local dont les recettes et les dépenses sont inscrites au budget de la ville de Paris (budget spécial de la préfecture de police) est ainsi composé :
Le préfet de police, président ; Le maire de Paris ; Les présidents des conseils généraux des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; Les commissaires de la République des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.