Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 1983 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES MEMBRES DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES.(PRESIDENT DE SECTION ET CONSEILLER HORS CLASSE))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 1983 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES MEMBRES DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES.(PRESIDENT DE SECTION ET CONSEILLER HORS CLASSE))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.