Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 1983 FIXATION DU NOMBRE DES NOMINATIONS DE CONSEILLERS DE CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES A 79 POUR LES CONSEILLERS A TITRE TRANSITOIRE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 1983 FIXATION DU NOMBRE DES NOMINATIONS DE CONSEILLERS DE CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES A 79 POUR LES CONSEILLERS A TITRE TRANSITOIRE)
Conformément aux dispositions de l'article 72 du décret n° 82-970 du 16 novembre 1982, il sera pourvu aux emplois vacants dans la limite du contingent ouvert, dans l'ordre de la liste d'aptitude prévue à l'article 28 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982, jusqu'à la date limite de dépôt des candidatures fixée en vue du recrutement suivant.