Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1983 TRANSFERT DE COMPETENCES AUX REGIONS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET D'APPRENTISSAGE (MONTANT DES CHARGES FINANCIERES ET DES RESSOURCES BUDGETAIRES))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1983 TRANSFERT DE COMPETENCES AUX REGIONS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET D'APPRENTISSAGE (MONTANT DES CHARGES FINANCIERES ET DES RESSOURCES BUDGETAIRES))
Le montant des autorisations de programme transférées aux régions au titre de l'équipement des centres de formation professionnelle s'élève à 92.700.000 F.
Il est réparti entre les régions, conformément à l'annexe II du présent arrêté.