Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1983 MONTANT DES CHARGES FINANCIERES AFFERANT AUX COMPETENCES TRANSFEREES A LA REGION DE CORSE)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1983 MONTANT DES CHARGES FINANCIERES AFFERANT AUX COMPETENCES TRANSFEREES A LA REGION DE CORSE)
COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE : EDUCATION (ART. 3 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).
CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE
L'ETAT :
Chapitre 36-20 - Ecoles - Subventions de fonctionnement : Article 10
- Ecoles.
Montant de la charge transférée en année pleine : 0,526 MF.
Montant de la charge transférée en 1983 : 0,216 MF.
Chapitre 36-30 - Collèges - Subventions de fonctionnement : Article 20 - Collèges.
Montant de la charge transférée en année pleine : 3,815 MF.
Montant de la charge transférée en 1983 : 1,268 MF.
Chapitre 36-40 - Lycées - Subventions de fonctionnement : Article 20 - Collèges.
Article 50 - Lycées. Montant de la charge transférée en année pleine : 5,987 MF.
Montant de la charge transférée en 1983 : 1,920 MF.
Chapitre 36-52 - Education physique et sportive - Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement. Montant de la charge transférée en année plein : 0,272 MF.
Montant de la charge transférée en 1983 : 0,1 MF.
Chapitre 56-33 - Etablissement d'enseignement du 2ème degré, établissements scolaires spécialisés, centres d'information et d'orientation et formation des personnels : Article 01. - Economies d'énergie.
Montant de la charge transférée en année pleine. En millions de francs. 0,170.
Article 20. - Second degré.
Montant de la charge transférée en année pleine : 10,400 MF.
Montant de la charge transférée en 1983 : 7,6 MF.
COMPETENCE TRANSFEREES EN MATIERE DE :
EDUCATION (ART. 3 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).
CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE
L'ETAT :
Chapitre 56-35. - Etablissements d'enseignement du 2ème degré. - Equipement en matériel :
Article 20. - Second degré.
Montant de la charge transférée en année pleine : 5 MF.
Chapitre 56-36. - Etablissements d'enseignement du 2ème degré. - Renouvellement de l'équipement en matériel :
Article 20. - Second degré.
Montant de la charge transférée en année pleine : 0,830 MF.
Chapitre 66-33. - Subventions d'équipement pour les établissements d'enseignement du 2ème degré, les établissements scolaires spécialisés et les écoles normales primaires :
Article 01. - Economie d'énergie.
Article 20. - Second degré.
Montant de la charge transférée en année pleine : 14,600 MF.
Montant de la charge transféré en 1983 : 0,4 MF.
COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE :
CULTURE (ART. 6 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).
CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE L'ETAT :
Chapitre 43-30. - Patrimoine muséographique et arts plastiques, subventions :
Article 20. - Musées classés et contrôlés.
Montant de la charge transférée en année pleine : 0,600 MF.
Montant de la charge transférée en 1983 : 0,392 MF.
Article 50. - Enseignement des arts plastiques.
Montant de la charge transférée en année pleine : 0,300 MF.
Montant de la charge transférée en 1983 : 0,300 MF. Chapitre 43-40. - Spectacles. - Subventions :
Article 10. - Théâtres.
Montant de la charge transférée en année pleine : 0,250 MF.
Article 70. - Formation musicale, lyrique et chorégraphique.
Montant de la charge transférée en année pleine : 0,250 MF.
Chapitre 43-50. - Développement culturel. - Subventions :
Article 40. - Décentralisation culturelle.
Montant de la charge transférée en année pleine : 1,000 MF.
Montant de la charge transférée en 1983 : 1,000 MF.
Chapitre 66-20. - Patrimoine monumental :
Article 10. - Archéologie.
Montant de la charge transférée en année pleine : 0,100 MF.
Montant de la charge transférée en 1983 : 0,100 MF.
Article 20. - Edifices non protégés.
Montant de la charge transférée en année pleine : 0,300 MF.
Montant de la charge transféré en 1983 : 0,300 MF.
Chapitre 66-30. - Patrimoine muséographique et arts plastiques :
Article 21. - Musées classés et contrôlés.
Montant de la charge transférée en année pleine : 0,100 MF.
Montant de la charge transféré en 1983 : 0,100 MF.
Chapitre 66-40. - Spectacles :
Article 70. - Développement culturel.
Montant de la charge transférée en année pleine : 0,400 MF.
Montant de la charge transféré en 1983 : 0,400 MF.
COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE :
ENVIRONNEMENT (ART. 7 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).
CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE
L'ETAT :
Chapitre 44-10. - Protection de la nature et de l'environnement. -
Subventions :
Article 10. - Qualité de l'environnement.
Montant de la charge transférée en année pleine : 0,736 MF.
Montant de la charge transféré en 1983 : 0,736 MF.
Chapitre 67-11. - Protection de la nature. - Subventions
d'équipement :
Article 40. - Parcs naturels régionaux.
Montant de la charge transférée en année pleine : 0,800 MF.
Montant de la charge transférée en 1983 : 0,800 MF.
COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE :
TRANSPORTS (ART. 18 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).
CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE
L'ETAT :
Chapitre 45-42. - Transports de voyageurs à courte distance :
Article 10. - Maintien en exploitation de dessertes régionales. Montant de la charge transférée en année pleine : 28 MF.
Montant de la charge transférée en 1983 : 16 MF.
Total :
Montant de la charge transférée en année pleine : 74,436 MF.
Montant de la charge transférée en 1983 : 32,132 MF.