Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1983 relatif à l'élection des représentants des conseillers généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité régional des prêts.)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1983 relatif à l'élection des représentants des conseillers généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité régional des prêts.)
L'arrêté du 25 juillet 1983 relatif à l'élection des représentants des conseillers généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité régional des prêts est abrogé.