Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1983 relatif à l'élection des représentants des conseillers généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité régional des prêts.)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1983 relatif à l'élection des représentants des conseillers généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité régional des prêts.)
Les bulletins de vote devront être adressés à la préfecture de chaque région concernée au plus tard le 12 novembre 1983 à 24 heures.