Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1983 relatif à l'élection des représentants des conseillers généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité régional des prêts.)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1983 relatif à l'élection des représentants des conseillers généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité régional des prêts.)
Les listes complètes de candidatures devront être déposées à la préfecture de chaque région concernée au plus tard le 7 octobre 1983 à 24 heures.