Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1983 relatif à l'élection des représentants des conseillers généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité régional des prêts.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1983 relatif à l'élection des représentants des conseillers généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité régional des prêts.)
L'élection des représentants des conseillers généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité régional des prêts est fixée au 17 novembre 1983.