Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1983 relatif aux taux des prêts et avances consentis ou bonifiés par les régions.)
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 18 novembre 1982 relatif aux taux des prêts et avances consentis ou bonifiés par les régions.