Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-112 du 14 février 1963 CREANT UNE DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE (DATAR),ET FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU DELEGUE GENERAL)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-112 du 14 février 1963 CREANT UNE DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE (DATAR),ET FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU DELEGUE GENERAL)
Le délégué participe au comité de gestion du fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme et au comité des plans régionaux. Il est vice-président du comité des plans régionaux.