Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-112 du 14 février 1963 CREANT UNE DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE (DATAR),ET FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU DELEGUE GENERAL)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-112 du 14 février 1963 CREANT UNE DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE (DATAR),ET FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU DELEGUE GENERAL)
Le délégué prépare les délibérations du comité interministériel pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire. Il suit la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel et plus généralement de toutes les décisions gouvernementales relatives à l'aménagement du territoire.