Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire)
Le décret n° 97-689 du 30 mai 1997 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire est abrogé.