Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire)
Le conseil régional délibère sur le projet de schéma régional éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations prévus aux articles 4 et 5 ci-dessus.
La délibération adoptant le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire comporte les motifs justifiant les principaux choix et orientations retenus.