Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-738 du 27 août 1999 créant une section au conseil économique et social régional de la région Picardie)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-738 du 27 août 1999 créant une section au conseil économique et social régional de la région Picardie)
Le règlement intérieur du conseil économique et social régional précise, en tant que de besoin, les conditions d'organisation et de fonctionnement de la section.