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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-738 du 27 août 1999 créant une section au conseil économique et social régional de la région Picardie)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-738 du 27 août 1999 créant une section au conseil économique et social régional de la région Picardie)


Le mandat des membres de la section est de trois ans. Il expire en même temps que celui des membres du bureau du conseil économique et social régional. Il est renouvelable.