Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-832 du 24 septembre 1979 GENERALISATION DE LA DECENTRALISATION EN MATIERE DE TRANSPORTS COLLECTIFS REGIONAUX)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-832 du 24 septembre 1979 GENERALISATION DE LA DECENTRALISATION EN MATIERE DE TRANSPORTS COLLECTIFS REGIONAUX)
Le décret du 30 août 1977 relatif à une expérience de décentralisation en matière de transports collectifs régionaux est abrogé.