Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-689 du 30 mai 1997 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-689 du 30 mai 1997 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire)
Le conseil régional délibère sur le projet de schéma régional éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations prévus aux articles 3 et 4 ci-dessus.
La délibération adoptant le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire est motivée.