Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-231 du 12 mars 1997 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Lorraine)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-231 du 12 mars 1997 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Lorraine)
Le règlement intérieur du conseil économique et social régional précise, en tant que de besoin, les conditions d'organisation et de fonctionnement des deux sections.