Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-231 du 12 mars 1997 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Lorraine)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-231 du 12 mars 1997 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Lorraine)
Le président du conseil économique et social régional, après avis du bureau, notifie aux présidents des sections les demandes d'avis destinées à celles-ci. Il transmet à l'autorité compétente les avis et les rapports établis par la section, accompagnés de l'avis du conseil économique et social régional.