Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-231 du 12 mars 1997 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Lorraine)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-231 du 12 mars 1997 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Lorraine)


Les modalités d'élection du président, du vice-président et du rapporteur de chacune des sections, qui constituent le bureau de la section, sont déterminées par le règlement intérieur du Conseil économique et social.

Le président est un membre du conseil économique et social régional.