Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-230 du 12 mars 1997 créant une section au conseil économique et social régional de la région Bourgogne)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-230 du 12 mars 1997 créant une section au conseil économique et social régional de la région Bourgogne)
Le règlement intérieur du conseil économique et social régional précise, en tant que de besoin, les conditions d'organisation et de fonctionnement de la section.