Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-230 du 12 mars 1997 créant une section au conseil économique et social régional de la région Bourgogne)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-230 du 12 mars 1997 créant une section au conseil économique et social régional de la région Bourgogne)
La section élit en son sein un président appartenant au conseil économique et social régional, un vice-président et un secrétaire, à la majorité absolue au premier tour, relative au second. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge. Le président, le vice-président et le secrétaire constituent le bureau de la section.