Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-230 du 12 mars 1997 créant une section au conseil économique et social régional de la région Bourgogne)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-230 du 12 mars 1997 créant une section au conseil économique et social régional de la région Bourgogne)
La section chargée de la culture et de la communication comprend 30 membres. Les deux tiers de ceux-ci sont désignés par le conseil économique et social régional parmi ses membres. Le tiers restant est composé de personnalités n'appartenant pas au conseil et désignées pour moitié par le président du conseil économique et social régional en raison de leur compétence dans le domaine relevant de la section, après avis du bureau, et pour moitié par des organismes dont la liste est arrêtée par le président du conseil économique et social régional, après avis du bureau et après consultation du préfet de région et du président du conseil régional.
Un arrêté du préfet de région constate les désignations des personnalités n'appartenant pas au conseil économique et social régional.