Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-230 du 12 mars 1997 créant une section au conseil économique et social régional de la région Bourgogne)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-230 du 12 mars 1997 créant une section au conseil économique et social régional de la région Bourgogne)
Il est créé au conseil économique et social régional de la région Bourgogne une section chargée de la culture et de la communication.