Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1175 du 12 novembre 1985 PORTANT CREATION DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE DEVELOPPEMENT DU POLE EUROPEEN DES TROIS FRONTIERES)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1175 du 12 novembre 1985 PORTANT CREATION DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE DEVELOPPEMENT DU POLE EUROPEEN DES TROIS FRONTIERES)
Le directeur de la mission est désigné par le commissaire de la République de la région Lorraine sur proposition du président de la mission.
Il établit les propositions à soumettre à la mission, exécute les décisions de celle-ci et lui en rend compte. Il assiste aux réunions de la mission.