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Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/02/1995
au
13/04/2001
(Décret no 95-149 du 6 février 1995 relatif à la prime d'aménagement du territoire)
Données brutes
Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/02/1995
au
13/04/2001
(Décret no 95-149 du 6 février 1995 relatif à la prime d'aménagement du territoire)
ZONES VISÉES À L'ARTICLE 3
A. - Zone du Bassin parisien