Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1245 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Languedoc-Roussillon)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1245 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Languedoc-Roussillon)
Le président du conseil économique et social régional notifie aux présidents des sections, après avis du bureau, les demandes d'avis destinées à celles-ci. Il transmet à l'autorité compétente les avis et les rapports établis par la section, accompagnés de l'avis du conseil économique et social régional.