Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1244 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la Réunion)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1244 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la Réunion)
Le président du conseil économique et social régional notifie aux présidents des sections, après avis du bureau, les demandes d'avis destinées à celles-ci. Les avis ou rapports ainsi élaborés, accompagnés de l'avis du conseil économique et social régional, sont adressés par le président du conseil économique et social régional à l'autorité compétente.