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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1243 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Midi-Pyrénées)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1243 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Midi-Pyrénées)


Le mandat des membres de chaque section est de trois ans. Il est renouvelable. Il expire en même temps que celui des membres du bureau du conseil économique et social régional.