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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1240 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Bretagne)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1240 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Bretagne)


Il est créé au conseil économique et social régional de la région Bretagne une section chargée de la prospective et une section chargée de la mer et du littoral Manche-Atlantique.