Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1239 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Auvergne)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1239 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Auvergne)
Le président du conseil économique et social régional notifie au président de la section compétente les demandes d'avis adressées à celles-ci.
Le conseil économique et social régional se prononce sur tous les avis et rapports établis par les sections avant leur transmission à l'autorité compétente.