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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1239 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Auvergne)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1239 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Auvergne)


Le président du conseil économique et social régional participe aux réunions des sections avec voix consultative.

Un conseiller économique et social ne peut pas être membre de plus d'une section.