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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1239 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Auvergne)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1239 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Auvergne)


Il est créé au conseil économique et social régional de la région Auvergne une section chargée de la prospective et une section chargée de l'évaluation et de la conjoncture.