Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-571 du 11 juillet 1994 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-571 du 11 juillet 1994 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage)
Le préfet de région communique au président du conseil régional les résultats des exploitations régionales et nationales de ces informations.