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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-307 du 12 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 82866 DU 11-10-1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX (CESR))

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-307 du 12 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 82866 DU 11-10-1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX (CESR))


Sont abrogés les articles 18, 20, 21, 22 et 25 du décret du 11 octobre 1982.