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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-308 du 12 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 8333 DU 21-01-1983 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION DE CORSE)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-308 du 12 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 8333 DU 21-01-1983 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION DE CORSE)


Sont abrogés les articles 22, 23 et 24 du décret du 21 janvier 1983.