Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-308 du 12 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 8333 DU 21-01-1983 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION DE CORSE)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-308 du 12 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 8333 DU 21-01-1983 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION DE CORSE)

a modifié les dispositions suivantes