Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-139 du 10 février 1988 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DES REGIONS ET PORTANT ABROGATION DE DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR))
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-139 du 10 février 1988 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DES REGIONS ET PORTANT ABROGATION DE DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR))
Sont abrogés :
- le décret n° 73-854 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils régionaux institués par la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions ;
- le décret n° 73-856 du 5 septembre 1973 relatif au régime financier et comptable des régions ;
- le décret n° 76-17 du 8 janvier 1976 portant transfert aux établissements publics régionaux de certaines attributions de l'Etat en matière d'investissements relatifs aux voiries départementales et communales ;
- le décret n° 76-19 du 8 janvier 1976 portant transfert aux établissements publics régionaux de certaines attributions de l'Etat en matière d'investissements relatifs aux équipements sportifs et socio-éducatifs ;
- le décret n° 76-168 du 18 février 1976 portant transfert aux établissements publics régionaux de certaines attributions de l'Etat en matière d'investissements relatifs aux services publics ruraux, aux aménagements fonciers et aux équipements pour les eaux et forêts ;
- le décret n° 76-170 du 18 février 1976 relatif au transfert de certaines attributions de l'Etat en matière d'investissements relatifs aux équipements sanitaires ;
- le décret n° 76-434 du 18 mai 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil régional de la région d'Ile-de-France ;
- le décret n° 76-1064 du 22 novembre 1976 relatif à la coordination par la région d'Ile-de-France des investissements de certains établissements publics et sociétés d'économie mixte ;
- le décret n° 76-1097 du 30 novembre 1976 portant transfert à la région d'Ile-de-France de certaines attributions de l'Etat en matière d'investissements publics ;
- le décret n° 76-1312 du 31 décembre 1976 relatif au régime financier et comptable de la région d'Ile-de-France ;
- le décret n° 77-849 du 27 juillet 1977 autorisant les établissements publics régionaux à faciliter le cautionnement de prêts consentis à certaines entreprises industrielles ;
- le décret n° 81-141 du 13 février 1981 autorisant les établissements publics régionaux à faciliter le cautionnement de prêts participatifs à certaines entreprises industrielles.