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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-337 du 20 mai 1987 COMPLETANT LE DECRET 82866 DU 11-10-1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-337 du 20 mai 1987 COMPLETANT LE DECRET 82866 DU 11-10-1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX)

Les membres appelés à siéger au comité économique et social de la région Alsace en application des dispositions du présent décret seront désignés dans un délai de deux mois à compter de sa publication.


Leur mandat prendra fin en même temps que celui des membres désignés en application du décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 précité.