Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-26 du 7 janvier 1985 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT PAR LES REGIONS DE STATISTIQUES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET D'APPRENTISSAGE,EN APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-26 du 7 janvier 1985 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT PAR LES REGIONS DE STATISTIQUES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET D'APPRENTISSAGE,EN APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983)
Les documents normalisés mentionnés aux articles 2 et 6 du présent décret sont fournis gratuitement par l'Etat.