Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-260 du 9 avril 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 82659 DU 30-07-1982 MODIFIE PAR L'ART. 28 DE LA LOI 831186 DU 29-12-1983 ET RELATIF AU FINANCEMENT DU SCHEMA D'AMENAGEMENT DE LA CORSE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-260 du 9 avril 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 82659 DU 30-07-1982 MODIFIE PAR L'ART. 28 DE LA LOI 831186 DU 29-12-1983 ET RELATIF AU FINANCEMENT DU SCHEMA D'AMENAGEMENT DE LA CORSE)
La dotation [*montant*] attribuée à la région de Corse comprend une première part destinée à compenser les dépenses d'études et de conduite de l'opération nécessaires et une deuxième part destinée à compenser les dépenses matérielles.