Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-23 du 11 janvier 1984 RELATIF AUX COMITES REGIONAUX DES PRETS DES REGIONS DE GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE ET DE LA REUNION)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-23 du 11 janvier 1984 RELATIF AUX COMITES REGIONAUX DES PRETS DES REGIONS DE GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE ET DE LA REUNION)
Les dispositions du décret n° 83-68 du 2 février 1983, modifié par le décret 85-1167 du 7 novembre 1987 susvisé sont applicables aux collectivités locales et groupements de communes des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion sous réserve des adaptations apportées par le présent décret.