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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-398 du 23 avril 1997 soumettant les sociétés de production d'électricité du groupe Charbonnages de France au contrôle économique et financier de l'Etat)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-398 du 23 avril 1997 soumettant les sociétés de production d'électricité du groupe Charbonnages de France au contrôle économique et financier de l'Etat)


La Société nationale d'électricité et de thermique (SNET), la Société d'électricité et de thermique du Nord-Est (SETNE), la Société d'électricité et de thermique du Centre et du Midi (SETCM) et la Société de développement du lit fluidisé circulant de Carling (SODELIF) sont soumises au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.