Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-860 du 27 septembre 1983 RELATIF AU COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE,INSTITUE PAR L'ART. 84 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-860 du 27 septembre 1983 RELATIF AU COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE,INSTITUE PAR L'ART. 84 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT)
" Les représentants de l'Etat sont :
" 1. Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant ;
" 2. Le délégué à l'emploi ou son représentant ;
" 3. Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
" 4. Le directeur général des collectivités locales du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
" 5. Le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche au ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;
" 6. Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;
" 7. Le directeur général de l'industrie au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
" 8. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture ou son représentant ;
" 9. Le délégué à la condition féminine ou son représentant ;
" 10. Le commissaire général au Plan ou son représentant ;
" 11. Le délégué à l'aménagement du territoire ou son représentant ;
" 12. Le directeur de l'artisanat au ministère chargé de l'artisanat ou son représentant. "