Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-826 du 16 septembre 1983 RELATIF A L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION DE CORSE)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-826 du 16 septembre 1983 RELATIF A L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION DE CORSE)
A titre transitoire et jusqu'à la création de l'organisme visé au 6° de l'article 7 ci-dessus, le représentant des activités de tourisme est désigné sur proposition de l'assemblée de Corse.