Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-826 du 16 septembre 1983 RELATIF A L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION DE CORSE)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-826 du 16 septembre 1983 RELATIF A L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION DE CORSE)
Les ressources de l'office comprennent notamment :
La dotation de continuité territoriale ;
Les subventions et dotations des collectivités et organismes publics ou privés ;
Les emprunts ;
Les revenus des biens meubles et immeubles de l'office et le produit de leur aliénation ;
Le produit des dons et legs ;
La rémunération des services rendus ;
Les produits financiers et, de façon générale, tous autres produits de l'activité de l'office autorisés par les lois et règlements.