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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-826 du 16 septembre 1983 RELATIF A L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION DE CORSE)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-826 du 16 septembre 1983 RELATIF A L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION DE CORSE)

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
En outre, le président réunit le conseil, sur un ordre du jour déterminé, à la demande soit de la majorité de ses membres, soit du commissaire du Gouvernement, soit du président de l'assemblée de Corse.