Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-826 du 16 septembre 1983 RELATIF A L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION DE CORSE)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-826 du 16 septembre 1983 RELATIF A L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION DE CORSE)
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an [*périodicité minimum*] sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
En outre, le président réunit le conseil, sur un ordre du jour déterminé, à la demande soit de la majorité de ses membres, soit du commissaire du Gouvernement, soit du président de l'assemblée de Corse.