Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-826 du 16 septembre 1983 RELATIF A L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION DE CORSE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-826 du 16 septembre 1983 RELATIF A L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION DE CORSE)
Les tarifs maritimes sont fixés par référence aux tarifs appliqués par la Société nationale des chemins de fer français [*SNCF*] aux passagers, véhicules accompagnés et marchandises générales, et varient en moyenne comme eux. Toutefois, la variation moyenne peut être supérieure à celle de ces tarifs dans la limite de 1 p. 100 [*pourcentage*].