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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-590 du 5 juillet 1983 RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI PAR LES REGIONS DE LEUR GARANTIE OU DE LEUR CAUTION POUR LES EMPRUNTS CONTRACTES PAR DES PERSONNES DE DROIT PRIVE)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-590 du 5 juillet 1983 RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI PAR LES REGIONS DE LEUR GARANTIE OU DE LEUR CAUTION POUR LES EMPRUNTS CONTRACTES PAR DES PERSONNES DE DROIT PRIVE)


Le décret n° 82-848 du 4 octobre 1982 est abrogé.